Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet « https://laformeplatre.com » (ci-après « le Site »), édité par Margot Richard.
Article 1 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Article 3 : Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de plâtrerie et de rénovation offerts par Margot Richard. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement les textes, images, vidéos, photographies, sons, dessins, graphismes, logiciels, bases de données et autres créations intellectuelles, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 5 : Données personnelles
L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 6 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et collecter des données statistiques. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 7 : Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations et contenus disponibles sur le Site. L’Utilisateur utilise les informations et contenus du Site sous sa propre responsabilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites.
Article 9 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.